Bonjour
J'ai reçu un huissier pour une notification URSSAF de regler le RSI dont nous contestons le montant depuis plusieurs mois
Nous avons donc contacté l'URSSAF qui nous dit que les montants déclarés n'ont pas encore été pris en compte d'où le redressement au forfait
L'urssaf a donc mis en place d'urgence notre déclaration afin d'arreter la procedure
Aujourd'hui je recois du huissier une note de frais pour abandons de procedure
Doit-je quant même ecrire au tribunal afin de signaler l'erreur ?? ( pour être sùre, il me reste 5 jours)
suis- je tenue de payer les frais du huissier??
signification de contrainte 70.98 €
requette FICOBA 51.48€
demande véhicule 51.48€
droit de recouvrements art 8 - 54.23€
soit un mont de 228.17€ alors que la procedure est abandonnée car erreur de l'URSSAF
Merci pour votre réponse
cordialement
F.D
Dernière modification : 28/05/2019 - par FD