Bonjour,
Le fisc m'a envoyé une nouvel avis d'impôt sur le revenu 2011 suite a une rectification remettant en question une déduction fiscale.
Je conteste cette rectification sur le fond, mais aussi sur le mode de calcul retenu.
J'en suis à l'étape échange de mémoire via le tribunal administratif. Le fisc vient de reconnaitre avoir commis une erreur dans le calcul de la pénalité de 10%.
La question que je me pose est la suivante : Une proposition de rectification et un avis d'imposition portant un montant erroné est-il valide (vice de forme) ? Y a-t-il des arguments juridiques permettant de demander au tribunal la nullité de cet avis/rectification (sachant que la délais de prescription est désormais dépassé pour un nouvel avis)?
Merci