Rectification dossier NOV ACCESS

Bonjour,

Nous avons eu une rectification de l'administration fiscale, suite à un montage NOV ACCESS en 2018.

Nous avons réglé plus de 13000€ à l'adminisstration fiscale suite à cela, ne sachant pas comment faire.

En lisant l'article de ASR AVOCATS, je me dis qu'il y avait peut etre une autre solution.

D'autres personnes sont elles dans la meme situation?

Merci de vos retour

Bonjour,



vous vous référez à cet article ? :

https://www.legavox.fr/blog/asr-avocats/acces-montage-defiscalisation-errone-32508.htm
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De la discussion jaillit la lumière.

Tout a fait

Je cite la dernière phrase dudit article de ASR AVOCATS :




Vous pouvez dès lors agir contre le gestionnaire de patrimoine, qui a manqué à ses obligations d’information, de conseil et de mise en garde, afin d’obtenir une réparation financière.




Vous pouvez donc aller devant le juge.
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De la discussion jaillit la lumière.