Redressement fiscal et compte associé

Bonsoir,

Je souhaiterais avoir des informations concernant un redressement fiscal datant de 2019 de l'entreprise de mon mari (à l'époque). Il y a eu un redressement fiscal sur les exercices de 2016 et 2017 et 2 sommes ont été redressées car elles étaient sur le compte associé de mon mari et donc considérées comme revenus distribués. La 1ère c'est la somme de 5.000.000frs que mon père lui avait donné pour l'aider et 2.112.300frs d'un remboursement d'une roulotte vendue à la Province des Iles Loyautés. Sur le redressement fiscal , il est notifié que la somme de 2.112.300frs était une erreur comptable.

En tout, il y a eu un redressement fiscal de 2.546.858frs que j'ai payé par mois de la somme de 74.000frs de juillet 2021 à décembre 2023. Puis je n'ai plus eu ATD.

Entre temps, en octobre 2022 suite à des violences conjugales mon mari a été emprisonné et j'ai entamé une demande de divorce.

En mars 2024, j'apprends en me connectant sur mon compte NC CONNECT que j'ai une mise en demeure d'un montant de 984.188frs. Je précise aux services fiscaux qu'il y a une instance de divorce depuis mars 2023 et que cette nouvelle mise en demeure qui sera le payeur car j'ai déjà payé la totalité de la notification de redressemnt de 2M5 et qu'il serait équitable que monsieur participe aussi à payer cette nouvelle dette. mais on m'a répondu que nous sommes un foyer et que c'est moi qui suis débitée en priorité car je touche plus. Je ne trouve pas cela juste car étant divorcé monsieur devrait participé à hauteur de ce qu'il peut selon sa retraite mais cela est resté en suspend et je paye depuis avril 2024 un nouvel ATD de 71.000frs.

En juillet 2024, je recois encore une notification ATD adressée à ma banque pour une nouvelle somme de 184.000frs que je devrais encore payer toujours sur les mêmes périodes (2016 et 2017)

Ma question est :

- Pourquoi je n'ai pas tout payé d'un coup?

- A quoi correspond ces sommes qui concernent toujours les mêmes périodes car cela fait 3 fois que je paye pour ces périodes.

- Jusqu'à quand devrais-je payer ces périodes?

Je me suis renseignée mais personne est capable de répondre à mes questions. Je paye tous les mois pour des choses que je ne comprends pas et que personne n'est capable de m'expliquer. Et surtout je paye des sommes qui viennent de mon père (5.000.000frs) et 2.112.000frs de la roulotte qui a été racheté mais cette roulotte c'est moi-même qui avait fait un prêt pour donner l'argent à mon mari pour qu'il l'achète car il ne pouvait pas faire de crédit mais il devait payer les mensualitées. Il n'a jamais payé les mensualités.

La société a été liquidé depuis mais je souhaiterais savoir comment peut on savoir si les sommes inscrites au compte courant ont été récupérées par mon mari ? Car d'après lui il n'a jamais récupéré les sommes. Est ce possible? Est-ce vérifiable si les sommes ont été retirées du compte courant car si oui la seule personne qui pouvait retirer c'était lui car il était l'unique gérant à cette époque.

Nous avons des comptes bancaires séparés, donc les sommes il aurait pu les encaisser sur son compte sans que je sois au courant.

Si vous pouviez m'éclaircir ou me donner quelques conseils.

Espère bonne réception.

Cordialement. Dernière modification : 04/09/2024 - par olish

bonjour,

comme toutes vos sommes sont indiquées en francs, dans quel pays se passent les faits que vous indiquez (en Suisse, francs CFA, franc pacifique...).

salutations

Bonjour

NC CONNECT...
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