remise en cause investissement De Robien classique

Question

2 messages

04/10/2012 01:06

Il a été constaté une période de non location de plus de 12 mois d'un appartement dont je suis propriétaire dans le cadre de l'investissement De Robien Classique. Malgré toutes les démarches, baisses de loyers, publicité, changement de gestion suite à une visite sur place on me requalifie tout le dispositif depuis l'origine. Que faire dans cette situation, je me sens perdu. je vais être repris sur 8 ans. le gestionnaire initial (Omnium, JYLOGE) est en liquidation judiciaire. Y a t il de la jurisprudence sur la remise en cause de l'investissement de Robien pour non location supérieure à 12 mois?
Date d'acquisition immeuble: 9/06/2004
Amortissement pratiqué en 2004,2005, 2006, 2007, 2008, 2009.
Prise en compte de la non location par le fisc en date de novembre 2009 (réception lettre de congé du locataire qui du resta a payé des loyers jusqu'en février 2010) jusqu'à juin 2011 soit:18 ou 19 mois.
Vu le contexte économique, et ma bonne foi pour essayer de relouer cet appartement; sera t il possible d'obtenir grâce auprès des services fiscaux (jurisprudence etc....). le gestionnaire est irresponsable car en liquidation judiciaire. Nullité de la vente? Faut il se retourner contre l'intermédiaire?

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opti5 · Answer 1 · 31/10/2012

4 messages

31/10/2012 11:49

Monsieur,

Il est de plus en plus fréquent de voir des requalifications fiscales sur des investissements en dispositif De Robien.
L'incompétence du gestionnaire est souvent la cause de la volonté du fisc a recourir à une requalification du dispositifs et ainsi recouvrir l'imposition due.
Mais dans de nombreux cas, il est possible de débouter la demande de requalification.
L’accompagnement d'un fiscaliste est impératif pour réussir à rendre caduque une telle décision.

Je vous invite a exposer de manière précise l'ensemble de la situation à contact@honorepatrimoine.fr, un des fiscalistes du cabinet vous répondra sur les démarches à suivre.

Bon courage