Taxe d'habitation - ATD - Trésor public

Publié le 23/06/2013 Vu 1890 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

16/06/2013 21:11

Bonsoir, j'espère que certains d'entre vous pourront m'aider.

J'ai été prélevée la semaine dernière d'un premier montant de 580 accompagné d'une taxe de 106 euros de ma banque. J'ai été informée par la suite qu'un ATD avait été fait sur mon compte et qu'il me restait encore 468 euros.

J'ai vite compris que c'était sans doute ma taxe d'habitation or j'avais réalisé un changement d'adresse auprès de la poste et je dépend du foyer fiscal de mes parents. Je n'ai reçu AUCUN courrier, l'huissier est allée directement prélevée sur mon compte alors que j'ai toujours payé mes impots en temps et en heure, j'ai fait un changement d'adresse auprès de la poste et également auprès de ma banque.

J'aimerais savoir si je peux contester cette taxe car un montant de 1048 euros est énorme alors que j'occupais un studio dont le loyer s'élevait à 510euros et que payer toutes les pénalités alors que je n'ai reçu aucune relance.... De plus, il m'est jusqu'à présent impossible de les joindre par téléphone...!

Merci de me donner des conseils et / ou de me dire si vous avez eu des expériences similaires.

23/06/2013 23:41

Bonsoir,
L'ATD n'est pas contestable en elle même. Je vous conseille de vous déplacer directement a votre centre des impôts avec vos déclarations de revenus et avis d'imposition. Il faut vérifier que celle ci est conforme a votre déclaration car si vous êtes rattaché fiscalement a vos parents vous devez figurer sur le rôle de la taxe d'habitation et vos revenus doivent apparaître.
Tenez moi au courant pour la suite si vous le souhaitez
Cordialement

Guillaume

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit administratif

1435 avis

249 € Consulter
Me. WEYGAND

Droit administratif

244 avis

100 € Consulter