Contestez redevance incitative

Bonjour ,

Apres avoir visitez le site, je me permets de vous contacter afin d’obtenir de l’aide sur la "redevance incitative".

J’ai subi depuis 2021 de fortes augmentations importantes sur les d’ordures ménagères,

pour ma résidence secondaire située dans les côtes d’Armor, à Pleneuf Val André.

En 2020 je payais une taxe d’ordure ménagère de 71 euros, en 2021, 82 Euros pour 52 levés de Bac.

Depuis Janvier 2022 La communauté de commune LTM (https://www.lamballe-terre-mer.bzh/accueil/vivre-habiter/gestion-des-dechets/la-redevance-incitative) a mis en place la "redevance incitative" 159 Euros pour 12 levés de bac dans l’année !,

Mi-Janvier 2022, ma voisine vivant à l’année à Pleneuf val André m’informe par téléphone que des employés de LTM sont entrés dans ma propriété pour prendre mon ancien bac de collecte et en déposez un tout neuf équipé de puces de traçage!!

Le 19 Juillet 2022, j’ai adressé un courrier en recommandé a LTM auquel je n’ai pas eu de réponse !

Dans ce courrier, je leurs ai expliqué ma situation, je suis célibataire, en situation de handicap, et maintenant sans travail, je me rendrais donc de moins en moins dans cette maison. Je leur ai aussi informé que je me ferais conduire pour aller le weekend du 30 /31 Juillet 2022 au Val André afin de déposer le bac de collecte qu’il m’a été imposé, sur la voie publique, dimanche 31 Juillet 2022, afin qu’il puisse le reprendre le 01 Aout 2022 jour de collecte.

Le 12 Octobre j’ai reçu une facture de 159 Euros pour la très chère "redevance incitative".

Je me suis empressé d’envoyer un second courrier en recommandé a LTM afin d’avoir des explications. (Courrier resté sans réponses)

Etant donné que les bacs de collecte sont équipés de puces, qui permettent de comptabiliser le nombre de fois où ils ont été collectés, LTM m’a informer que mon bac n’a jamais été collecté durant l’année 2022, mais il faut quand même payer car c’est un forfait ! Sinon le trésor public se retournera contre moi.

La redevance de ramassage des ordures ménagères correspond à un service rendu à l'usager. La redevance incitative n’est pas une taxe mais une rémunération pour service rendu. Qu’elle service ma rendu LTM, lors de mon passage le 31 Juillet 2022 j’ai rapporté mon petit sac poubelle à ma résidence principale.

Derrière ce terme incitatif se cache encore une augmentation des charges déguisée, un nouvel impôt ?

Que dois-je faire ? Existe-t-il une solution pour être exonéré de cette redevance Punitive ?

Dois-je payé cette facture ?

bonjour,

vous n'êtes sans pas le seul à subir cette augmentation décidée par votre communauté de communes.

vous pouvez la contester par un recours gracieux et puis si nécessaire par un recours contentieux devan tle tribunal administratif.

si vous n'allez plus dans cette maison, vous pouvez la louer ce qui vous permettra de payer cette taxe.

salutations

Bonjour et merci Youris pour votre reponse , la demande de recours gracieux je l'envoie a qui ?? LTM ou la tresoreie ???

Merci d'avance pour votre reponse .

Bonjour,

Puisque la redavance incitative a été votée en janvier 2022, vous n'avez plus aucun recours devant le tribunal administratif (le délai est de 2 mois pour déposer un recours) par contre, si vous avez reçu un titre de recette exécutoire, le délai de recours est inscrit dessus.

Pour le reste je vais malheureusement être désagréable mais vous pouvez envoyer toutes les lettres possibles , elles resteront sans effet: vous pensez que la communauté de commune va mettre à l'ordre du jour d'un conseil communautaire: "exonération de la redevance incitative pour M..."?

En tout cas, il faut écrire à l'ordonnateur du titre de recette dont les coordonnées figurent dessus.

Cordialement

sans oublier que les communes pour lutter contre les logements vacants, peuvent augmenter les taxes sur les résidences secondaires.