Bonjour,
Couplé marié en régime communautaire, Séparation conjugale de 3ans, puis ONC en 2012 : usufruit de la maison pour Madame, usufruit de l’appartement pour Monsieur, 2 biens acquis durant la communauté, de l’Onc au Jugement Divorce en 2014 (+3ans) : PC en capital et pension, pas de soulten,liquidation des 2 biens à partager 50/50
Actuellement : mise en vente des 2 biens en juin 2015, ventes en cours. Monsieur vit dans l’appartement à temps complet depuis 6 ans, c’est sa résidence principale (vérifié aux impôts). Madame, même chose pour la maison (cette dernière était la résidence principale du couple avant la séparation)
Question : Les deux biens ont environ 12 ans d’âge chacun, allons nous payer une taxe sur la plus value immobilière de chaque bien vendu ? qui de Madame ou de Monsieur ? Ou ni l’un ni l’autre compte tenu des deux résidences principales respectives ?
Merci pour votre réponse.
Bien à vous.