Faut-il déclarer un remboursement Urssaf

Publié le 11/12/2024 Vu 281 fois 2 Par
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11/12/2024 18:09

Bonjour;

Je suis indépendant, avec un statut de profession libérale, j'exerce depuis 1990, et j'ai été prélevé durant l'exercice 2023 de 31000€ d'Urssaf pour un chiffre d'affaire de 87000€. en moyenne je fais 80000€ avec un prélèvement annuel moyen de 8900€.

J'ai obtenu en Mai, un remboursement de 21800€, et je viens 'd'apprendre par mon comptable que ce remboursement sera reversé au titre de chiffre d'affaire. En général je fini l'année avec 10 à 12000€ de liquidité sur le compte pro. le 31 décembre dernier j'étais à -6500€, bien évidement le trop perçu par l'urssaf a emputé mon bénéfice; ces 21800€ faisaient partie du CA 2023, j'aurais dû payer des impôts dessus, en 2024, les prestations sociales de cette somme ont été calculé en 2023.

Il est donc pas normal que cette somme, reversée en 2024 fasse partie du CA2024. Si elle n'avait pas été perçu, elle aurait fait partie du bénéfice et j'aurai payé des impôts sur le revenu en plus.

Qu'en pensez-vous ?

11/12/2024 19:22

Bonjour. Si je ne me trompe pas, un remboursement de l'URSSAF est un retour d'argent effectué par l'organisme de sécurité sociale en raison d'un trop-perçu de cotisations. Il ne correspond pas à une vente de biens ou de services, mais à une correction d'une situation comptable antérieure.
Votre comptable devrait utiliser un compte de régularisation et le compte initialement utilisé our comptabiliser les cotisations sociales qui font l'objet du remboursement

11/12/2024 21:45

Bonsoir,
Je ne suis pas spécialiste de la fiscalité des professions libérales. Ceci dit, en principe, les professions libérales déclarent les recettes encaissées et les dépenses payées, sauf option pour la tenue d'une comptabilité d'engagement qui retient les créances acquises et les dépenses engagées.
Si vous relevez du droit commun, recettes dépenses, il était normal de comptabiliser, en 2023, les charges sociales payées au cours de l'exercice 2023. Il est tout aussi normal de constater en produit, sur l'exercice 2024, le remboursement obtenu au cours de l'exercice 2024. Ce produit correspond à une réduction des charges sociales de 2023 et ne constitue pas, à proprement parler, du CA, mais un produit impactant le résultat. Comptablement, le produit devrait, me semble-t-il, être comptabilisé au débit du compte banque, par le crédit d'un compte de transfert de charges.
Bonne fin de soirée

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