Fiscalité Retraité Français & résident au Maroc

Question

1 message

05/12/2023 14:57

bonjour
voiçi ma situation :
Je suis retraité du secteur privé & célibataire.
j'ai gardé un logement en location en France
j'ai un logement en location au Maroc.
Je réside en gros 9 mois par an au Maroc et 3 mois en France.
en france concernant le revenu des capitaux je touche uniquement des dividendes sur mon compte titres .

Question1 :
est ce que je dois continuer à payer mes impôts en France ou dois je déclarer mes revenus uniquement au fisc marocain?
ou (le pire des cas !) dois-je payer les impôts dans les 2 pays ?
-
Question2 : dans mon cas précis est ce que le fisc français a le droit de contester & remettre en cause ma résidence fiscale au Maroc et donc me notifier un redressement même si je paye les impôts de l'ensemble de mes revenus d'origine française au fisc Marocain?
/
Question3: quelle est la procèdure à suivre pour demander au fisc français le changement de ma résidence fiscale au Maroc ?
/
merci d'avance.

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Marck.ESP · Answer 1 · 05/12/2023

Superviseur

8117 messages

05/12/2023 15:20

Bonjour et bienvenue

Vous trouverez votre réponse en prenant contact avec le centre fiscal des non résidents
https://lannuaire.service-public.fr/centres-contact/R122

La France et le Maroc ont signé une convention fiscale pour éviter la double imposition. Selon cette convention, les pensions de retraite versées par la France à un résident marocain sont imposables uniquement au Maroc. Cela signifie que si vous êtes résident Marocain, vous ne devriez pas être soumis à l'impôt sur le revenu en France sur votre pension de retraite française.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)