Bonsoir,
Je suis prestataire nautique sur une ile.
Dans le rapport de séance de la communauté de commune de mon ile, je vois qu'elle verse un dédommagement à une société (SARL) pour qu'elle fasse bénéficier d'un tarif avantageux aux insulaires (30% de remise). Comment des fond publics peuvent-ils être injecté dans du privé? est-ce bien légale?
Merci de votre réponse