Assurance refuse de payer la tva

Publié le 31/07/2024 Vu 821 fois 5 Par
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31/07/2024 18:04

Bonjour,
Il y a moins d'un an j'ai déposé mon véhicule au garage pour un rappel constructeur. On m'a prêté un véhicule de remplacement durant les travaux, j'ai réalisé le transfert d'assurance.
Malheureusement le véhicule de remplacement a pris la grêle

Le garage a fait réparé son véhicule facture 1369 TTC

Mon assurance n’a payé que 1141 et ne veut pas payer la TVA (228)

Je reçois régulièrement des lettres de relance du garage pour le restant à payer.

Mon assurance me dit que comme c’est le garage qui a réalisé les travaux il ne paie pas la TVA.

Le garage me dit qu’il est hors de question de déduire une TVA à un particulier qui fait un transfert.

Je dois déposer ma voiture la semaine prochaine et mon garage ne veut pas me prêter de véhiculer car il y a une facture non payée.

Qui a raison, qui a tort ? Les deux parties campent sur leurs positions et moi je suis au milieu avec les problèmes.

Merci

Raphaël

31/07/2024 18:30

bonjour

La facture des réparations est-elle à votre nom?

31/07/2024 18:32

Bonjour,

Oui la facture est à mon nom, mais je ne trouve pas cela normal. Le véhicule de prêt appartien au garage.

31/07/2024 19:21

Est-ce bien la facture totale détaillée selon le rapport d'expertise

31/07/2024 19:38

Oui c'est cela

31/07/2024 21:00

Vous vous retrouvez dans une situation comme ci-dessous:

Pour un véhicule acheté en leasing, dont vous seriez donc locataire l'indemnisation serait effectuée par votre assureur en totalité TVA comprise

Si la société de leasing s'occupait des réparations le règlement serait effectué hors TVA

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