9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Je suis salarié vacataire dans un Ehpad je termine mon contrat fin novembre sans renouvellement possible la déléguée me refuse les cheque cadhoc sous prétexte que je serai pas là le jour de la distribution elle m’a dit qu’il fallait une validité de 6 mois de mai à novembre ce que j’ai mais elle me les refuse quant même parce que je ne serai pas là le jour de la distribution des cheque en décembre ? A t’elle le droit ? N’est ce pas de la discrimination ? J'ai envoyé un e-mail pour avoir une trace écrite j'ai toujours rien dès déléguée
Dernière modification : 21/11/2023 - par Chaber
BONJOUR
Ils n'ont pas le droit de prendre en considération votre présence physique dans l’entreprise, le jour de la distribution...
Cependant votre cas est différent car votre contrat aura pris fin avant cette période, il est possible que vous n'ayez pas droit aux chèques cadeaux.
Je suis en accident de travail mon contrat ce termine fin novembre suis je toujours rattaché à l’entreprise vu que j’ai travaillé plus de 600 h j’ai droit à la complémentarité , pour les cheque cadhoc?
Superviseur
Bienvenue
Il est habituel de formaliser cette politique d'attribution de bons cadeaux dans un document interne à l'entreprise, il faudrait vous y référer.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter