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bonjour,
comment régulariser une absence de déclaration DEB depuis 3 ans pour cause de changement de personnel dans une entreprise alors que l'activité communautaire a bien permis d'expédier des marchandises à l'intérieur de l'UE?
l’intérêt de la démarche étant bien sûr de faire cette régularisation sans alerter la douane ou le fisc. La personne au service comptable n'a pas été informée de l'obligation d'établir des DEB.
merci
Bonjour,
Vous pouvez faire votre DEB ici:
https://pro.douane.gouv.fr/prodouane.asp
Si ça ne marche pas en ligne, contactez les douanes directement.
Mais il est impossible de ne pas informer les douanes de votre DEB puisque ce sont les douanes qui recueillent les DEB.
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