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Bonjour, suite à un projet d'achat immobilier la grand mère de coeur de ma compagne(qui n'est pas de sa famille) souhaite l'aider en lui prêtant 50 000eu. Cette dernière n'a aucun héritier.
Dans ce cas de figure y a t il des taxes de l'état? L'adoption simple est elle une solution ?
Merci d'avance pour vos conseils.
Bjr,
Il est rare qu'une personne sans enfants n'ait pas d'héritiers, même lointains.
Dans l'absolu, l'adoption simple est possible, mais conditionnée et demande un délai.
Le tribunal est attentif aux demandes "fiscales" et les refuse.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F933
Entre étrangers, droits de donation 60%.
Merci de votre retour, et si nous faisons cela sous forme de prêt ? Y'a t'il également des taxes.
Ce prêt entre "etrangers" peut il limiter notre capacité d'emprunt à la banque? Merci beaucoup
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