Mes 2 frères et moi sommes associés d'une SCI familiale, propriétaire d'une maison. Mon fils est devenu associé récemment, par donation de parts, et nous souhaitons donner congé au locataire actuel pour que mon fils puisse habiter la maison, en repectant évidemment les délais prévus au bail. La donation a été faite devant notaire et est donc effective. Les statuts reflétant la nouvelle répartition des parts sont rédigés, conformément à la décision de l'AGE de la SCI.
Peut-on 1) notifier le congé dès maintenant, ou faut il attendre 2) que les statuts soient déposés au greffe du RCS, ou 3) que le nouveau K-bis reflétant la nouvelle composition soit publié ?
Merci de vos conseils