Bonjour Maitre et lecteurs.
En début d'avril 2013, j'ai reçu un avis d'opposition Administrative. Je remets a ma BP de Toulouse au lieu de Paris, le dossier en question...le temps passant et le pv, non payé, je décide de faire parvenir un chèque de 375€ a la "Trésorerie de Toulouse service amendes". le
26/04/13, ce chèque est débité le 26/04/2013.
Le 18 avril je reçois une lettre du " Tribunal de Police"
m'informant de l'annulation de la majoration de l'amende.
Soit de 375 € abaissé a 90 €.
Mon chèque de 375 € encaissé le26/04/13. Par lettre du 6 juin, on m'informe que 285 € a fait l'objet d'un remboursement de 285 € par lettre chèque a venir...a venir, encore..
Le 12 aout, je reçois sur mon relevé postal, un débit pour "avis Tiers Détenteur" de 375 €.
le 17 aout je reçois une lettre de ma banque, mais de Paris, pas de Toulouse le 17 aout, m'informant que 375 €
était rendu indisponible pendant un délais de 15 jours jusqu'au 31/08.. je continu sur cette lettre au termes de 15 jours les sommes bloquées : supérieures au montant de l'Opposition seront remises à votre disposition--égales ou inférieures seront réglées auto a Tresorerie Amendes le 12/09/13 -- 12/09/13. Elles seront remises à votre disposition en cas de main-levée.
Je pense qu'il y aura bien une main-levée, vu que j'ai une lettre de la Trésorerie, du 9 juillet : je vous informe que vous n'êtes redevable d'aucune amende a ce jour.
Une grosse question, j'ai donc payé. Mes bloquages de comptes sont nuls ?????
Merci de votre patience, de vos conseils. Votre dévoué