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Bonjour,
Je me permetsde vous écrire car je suis dans le doute quant au paiement de la TVA pour un voilier que je suis en train d'acheter. Ce voilier est immatriculé au Canada et le propriétaire actuel est Canadien. Il est actuellement dans un port à sec. La Tva n'a semble t il pas été payée. Ma question est simple, si j'achète ce voilier qui doit payer la TVA ? Est ce qu'il y a une Tva à payer sachant que c'est un voilier d'occasion ( il a 38 ans )
Cordialement
Bonsoir,
Je ne connais pas la règlementation afférente à la plaisance, mais je vous communique , pour le cas où vous ne l'auriez pas déjà vu, un lien vers un site de la douane traitant du sujet, qui pourrait répondre à votre interrogation.
Cordialement
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