Bonjour,
Je viens de recevoir le décompte du notaire pour les frais de succession :
1) Concernant la déclaration de succession, la TVA est calculée uniquement sur le montant des émoluments.
2) Concernant l'attestation immobilière, la TVA est calculée sur la somme des émoluments et des débours.
Est-ce normal ? pourquoi dans le cas 1 , les débours ne sont pas soumis à la TVA alors qu'ils le sont dans le cas 2
Cordialement