Lld amortissements non deductibles

Bonjour nous sommes une entreprise agricole et nous souhaitons prendre un véhicule en LLD sur 36 mois (un véhicule hybride rechargeable dégageant moins de 20 mg de CO2 par kilomètre) nous aurions aimé connaître l'amortissement non déductible de ce véhicule en sachant qu'il est à 47900 € TTC je n'arrive pas à avoir le détail avec le bailleur sur le prix de la batterie qui, je sais est amortissable entièrement. À votre avis quel est l'intérêt pour nous de prendre ce véhicule ? En sachant que nous avons un loyer de 621 € TTC par mois merci beaucoup

Bonjour... Un expert comptable saura certainement vous répondre .

Le plafond de déduction de l'amortissement n'est-il pas de 30 000 € s'il s'agit d'un véhicule de tourisme ?
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L'inaction face aux autocrates perturbateurs est un soutien implicite.

Bonsoir,

Le BOI-BIC-AMT-20-40-50, n° 280 et suivants prévoit notamment :

§ 290

"L'entreprise bailleresse est tenue de faire connaître aux utilisateurs des véhicules qu'elles donnent en location la part du loyer non déductible, appréciée annuellement, déterminée, en tenant compte du plafond applicable au véhicule loué, soit en l'espèce, en principe 30000 €. Cette indication doit figurer de façon explicite dans tous les contrats de location"

et, bien sûr, elle doit être communiquée, avant signature du contrat, pour mettre le locataire potentiel, en mesure de s'engager en pleine connaissance de cause.

"Il est enfin rappelé qu’en principe, l’entreprise bailleresse n’est pas tenue d’identifier de composants, si les remplacements d’éléments de ces véhicules ne lui incombent pas. En contrepartie, cette obligation impose en principe à l’utilisateur lorsqu’il est juridiquement tenu d’effectuer ces remplacements. En tout état de cause, la limitation prévue au 4 de l'article 39 du CGI ne s’appliquera pas à ces éléments si l’entreprise utilisatrice venait à les identifier à son actif."

Il vous appartient donc de demander au bailleur potentiel de vous fournir les éléments qui devront figurer dans le contrat de location et qui vous permettront de connaître le montant des loyers à réintégrer aux résultats. Vous avez déjà le prix de revient TTC de la voiture. Il vous reste à connaître le prix de revient de la batterie qui peut être exclu, comme vous le savez, de la réintégration, pour autant qu'il soit identifié séparément dans la comptabilité du bailleur et fasse l'objet d’une facturation séparée ou d’une mention distincte qui permet de les identifier lors de l’acquisition ou, en l'espèce, de la location des véhicules sur lesquels ils s’incorporent. C.F. § 240 du BOI précité. Vous devez enfin connaitre la durée d'amortissement de la voiture retenue par le bailleur.

Des exemples de calcul de réintégration figurent au § 300 et 310 du BOI précité.

Quant à l'intérêt de la LLD, par rapport à une acquisition, éventuellement financée par un crédit bancaire, il vous appartient de faire les calculs, avec les taux d'intérêts pouvant vous être accordés. Quoiqu'il en soit, acquisition ou location, dès lors qu'il s'agit d'un véhicule de tourisme, VP, la réintégration fiscale sera identique.

Bonne fin de soirée.