Quelle est l'assiette des taxes locales?
L'intérieur des logements et les parkings et garages sont imposés mais les balcons, terrasses, jardin, terrains etc?
Merci d'avance pour vos réponses.
La taxe d'habitation ne concerne que les locaux affectés à l'habitation et leurs dépendances. Sont donc exonérés les locaux passibles de la Contribution Economique Territoriale quand ils ne font pas partie de l'habitation des contribuables.
Sont exonérés par la loi :
les bâtiments servant aux exploitations rurales (écuries, granges...) ;
les locaux destinés au logement des élèves dans les écoles et pensionnats ;
les bureaux des fonctionnaires publics ;
les résidences universitaires gérées par les Crous.
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