Assiette des taxes locales

Publié le 08/11/2016 Vu 1264 fois 1 Par
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15/09/2016 10:42

Bonjour,

Quelle est l'assiette des taxes locales?
L'intérieur des logements et les parkings et garages sont imposés mais les balcons, terrasses, jardin, terrains etc?
Merci d'avance pour vos réponses.

08/11/2016 09:48

Bonjour,

Tout est imposé.

La taxe d'habitation ne concerne que les locaux affectés à l'habitation et leurs dépendances. Sont donc exonérés les locaux passibles de la Contribution Economique Territoriale quand ils ne font pas partie de l'habitation des contribuables.

Sont exonérés par la loi :
les bâtiments servant aux exploitations rurales (écuries, granges...) ;
les locaux destinés au logement des élèves dans les écoles et pensionnats ;
les bureaux des fonctionnaires publics ;
les résidences universitaires gérées par les Crous.
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