Bonjour,
Actuellement en pleine construction d'une association sportive, j'aurais aimé avoir un conseil ou deux sur le parrainage.
Existe-t-il, d'une manière ou d'une autre, un avantage fiscal pour le parrain lorsqu'il investit dans une association sportive ? Obtient-il des avantages sur ce qu'il doit déclarer, si oui, dans quelle mesure ?
L'article 39-1-7° du Code Général des Impôts stipule qu'en effet il est susceptible d'obtenir quelques avantage mais ce code ne me parle que très peu et j'ai du mal à l'interpréter, aucun pourcentage, rien n'y est explicitement détaillé.
J'ai également entendu dire que si le parrain offrait au maximum 10% de ses bénéfices/revenus à l'association, il n'était pas dans l'obligation de les déclarer. Est-ce vrai ou pure invention ?
Merci de vos réponses, n'hésitez pas à mettre vos références (codes, lois ou jurisprudences)
Dernière modification : 01/07/2011