bonjour à tous,
Je souhaite avoir vos avis et conseils sur un problème que je rencontre avec l'administration fiscale.
Suite à un retard d'impôt nous avons demandé à l'administration que opère un prélèvement sur la pension de madame. Seulement, la trésorerie a émis 2 ATD, un auprès e l'organisme payeur de la pension de madame et un second auprès de mon employeur. Malgré deux mails envoyé pour demander l'annulation de l'ATD envoyé à mon employeur, ils sont sans réponse.
Dans un blog de maitre Haddad, il est dit que l'ATD doit répondre a certaines obligations pour être valable. Entre autre:
Les avis à tiers détenteurs doivent être signés , avec précision du nom et de la qualité. du fonctionnaire. A défaut, il est nul.
L'ATD reçu par mon employeur, que j'ai en ma possession, comporte le titre de l'agent, le nom apposé par un cachet humide, mais pas de signature.
Donc suis je en droit de rejeter cet ATD qui peut être considéré comme nul ?
Un prélèvement va être opéré sur la pension de ma femme et donc si on prélève également sur mon salaire, je risque peut être de trop payer ma dette d'impôt.
Enfin, mon employeur est actuellement en redressement judiciaire depuis le mois de janvier, et l'ATD est postérieur à cette RJ, cela ne risque t'il pas de posé des problèmes supplémentaires à mon employeur, ce dont il se passerait bien.
En vous remerciant par avance de vos avis éclairés,