Bonjour,
j'ai signé le bail de mon appartement le 15/01/2015, et mon propriétaire avais ajouté une clause spécifiant que je devrai en 2015 payer la taxe d'habitation au prorata du temps passé dans le logement, sachant que le logement était vide depuis Août 2014.
-Ajouter une telle clause sur un bail est-il légal ?
-Quels sont les recours possibles ?
-Dois-je payer la taxe d'habitation ?
-Doit-il payer la taxe d'habitation ?
Merci beaucoup
Cordialement
Dernière modification : 20/01/2015