Contester une saisie vente

Publié le 05/11/2016 Vu 1149 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

07/10/2016 12:20

Bonjour,
Un huissier du trésor publique a est venu chez moi et m'a laissé un pv de saisie vente pour pour les impôts sur le revenu et la taxe d'habitation il a bien spécifié chaque montant. Or j'ai réglé la TH par mandat cash il y a plus de 6 mois est ce que ce PV est valable ou est ce que je peux le contester.
Sachant que je viens d'envoyer un dossier de surrendettement.

03/11/2016 15:35

Bonjour,


Si vous avez la preuve du mandat cash, vous envoyez un courrier avec la photocopie du mandat cash à au conciliateur fiscal de votre département.

Bonne chance
__________________________
Vous souffrez de l'impôt?
Besoin d'un diagnostic fiscal? D'une simulation de réduction d'impôts?
Contactez Docteur.Tax

Réducteur d'impôts
https://docteur.tax

Modérateur

03/11/2016 17:55

bonjour,
qu'en est-il de votre dette sur l'impôt sur le revenu ?
salutations

05/11/2016 13:10

bonjour,
une histoire de fou.
j'ai vendu ma maison le 16 juillet 1999.
j'ai installé le chauffage moi même(chaudière bis énergie fioul et électrique de marque deville )chauffage par le sol et tout l'intérieur électricité,sanitaire et production de ECS ( ballon électrique).
le propriétaire c'est servie de la chaudière pendant deux ans en 1999 il a commandé 1000 litres de fioul et en 2000 idem,soit 2000 litres de fioul consommés, sans aucun entretien de sa part ,qui est obligatoire loi de 1997.
en 2003 je dis bien 2003, je me suis fait assigner pour une expertise de la dite chaudière.
je me suis présenté avec un avocat plus les experts qui étaient présent, la chaudière était complétement démontée le brûleur sur le sol et le tout remplie se suie, mon avocat en était témoins.
le propriétaire ne donne pas suite à cette affaire pendant 8 ans.
En 2011 je reçois une condamnation en première instance du tribunal , il est bien précisé que je n'étais pas présent pour ce jugement.
Ne connaissant pas les lois, je demande à mon avocat que j'avais pris en 2003 ( il était bien témoin que le propriétaire avait détruit la dite chaudière)de faire appelle.
Se qui fit mais à quelle pris.
Je lui ai fourni tout les documents qu'il me demandait et mes écris face à cet escroc, j'avais remis toute ma confiance en lui et en plus c'était lui que j'avais pris pour mon divorce, donc il me connaissait bien , et il était témoin en 2003 pour l'expertise et savait que j'étais honnête.
En 2013 je reçois en deuxième instance une autre condamnation avec plus de 22 000 euros à donné à cet escroc ,( remplacement de la chaudière,règlement de 11 ans d'électricité,remplacement de la cuve fioul et dommage et intérêt )cet escroc se chauffait avec des convecteurs sans en fournir la preuve , la chaudière était électrique aussi .
J'étais fou tout mes écris et les documents que j'avais fournis rien n'apparaissait.
Je lui ai téléphoné aussitôt , sa réponse fut la suivante "vous êtes condamné vous devez payer ou être saisi" j'étais fou de rage et de colère de sa réponse .
Il aurait pu cassé le premier jugement vue que je n'étais pas présent , il ne la pas fait ?
j'ai écris au greffe en chef du tribunal " sa réponse toutes les recherches de ma personne pour le premier jugement sont resté sans suite " mais pour me donné la condamnation ils ont su me trouver?
j'ai aussi écris au huissier qui était sensé me rechercher avec AR , il ne ma jamais répondu ? .
j'ai posé la question à un huissier de ma région sa réponse " ils ne sont pas obligé de vous répondre " belle la justice.
J'ai montré mon dossier à différent avocat " leurs réponses est unanime, votre avocat n'a pas fait sont travail et votre dossier est remplis d'erreur , mais de l'argent il vous en a demandé."
Mais je ne trouve aucun avocat qui voudrais me défendre contre un autre avocat , plus d'argent pas de défense , bien qu'ils ont tous vue qu'il n'avait pas fait son travail , leurs réponse sa va vous couté beaucoup d'argent du temps et pas sur que l'on vous donne raison.
Je me suis mis en dossier de surendettement,pour sauver le peu de bien qu'il me restait.
je m'explique, pendant tout ce temps il a fallut que je fasse face au décès de ma mère, règlement de ces dettes perte de mon emploi et vous le savez malheureusement c'est dans ces moments là que l'on connais réellement sa famille , puis un divorce où j'ai tout perdu , il me restais que ma voiture et ma brosse à dent.plus un sou plus rien.
J'ai retrouvé un travail en 2009 , qui va bientôt arrivé à sa fin causse restructuration de notre société,entre 10 000 et 15 000 personnes vont perdre leur emploi, beau cadeau de Noël.
Avec la banc de France ont avait établie un échéancier pour cet escroc et un prêt que j'avais.
Pour le prêt de ma banc je n'ai pas eu d’ennui il c'est mis aussitôt en place , pour l'escroc je lui avais envoyer une demande d'un RIB en 2014 il ne ma jamais répondu ? le 03 novembre 2016, je reçois par huissier un commandement aux fins de saisie soit plus de deux ans après.
Pendant ces deux ans je n'ai jamais eu aucune nouvelle de cet personne , là c'est sa femme et ces fils qui demande la saisie.Je suppose qu'il va y avoir des intérêts en plus.
Là je vie avec des meubles que des amis (es) mon prêtés en leurs signant un contrat de prêt , les seul choses que j'ai pu me racheter un lave vaisselle , une machine à lavé, un clic-clac, un four électrique , un pc d'occasion et une imprimant élément qui maintenant deviennent obligatoire vue que pratiquement tout se fait par internet.
Cela fait plus de 7 mois que je suis en arrêt maladie causse hypertension sérieuse ,hépatite C premier stade et pour couronné le tout peu-être un cancer du sang j'attends le résultat des analyses, elle est belle la vie et joyeux noël.
Mes amis (es) me demande comment je peux tenir face à tout cela, je ne sais pas je répond , mais il faut avoué que là actuellement je craque.
Comme je peux dire pas d'argent pas de défense elle est belle la justice.
A t'on le droit de saisir des biens qui ne sont pas à moi?

merci à la personne qui me lira , et désoler pour les fautes ,j' essais de tenir encor la route

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit administratif

1426 avis

249 € Consulter
Me. WEYGAND

Droit administratif

239 avis

100 € Consulter