contrat obsèques après 70 ans

Bonjour



Un contrat obsèques a été souscrit par une personne, morte aujourd'hui, lorsqu'elle avait 89 ans , soit 2 ans avant son décès.

Le montant de la prime a été de 4400€.

Le notaire, indique sur la déclaration de succession la somme de 1500€ pour le contrat obsèques, sachant que l'ensemble des autres contrats de capitalisation souscrits après 70 ans est de 208000€, où l'abattement de 30500€ a été utilisé.

La déclaration est elle correcte ?



Je vous remercie

Bonjour et bienvenue
Il est quasiment impossible de répondre en l'état des informations.
Quel est le lien familial entre le souscripteur et le ou les héritiers ?
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Citer un texte ou référence juridique (CGU), ce n'est pas utiliser le copié/collé à outrance. Pas d'affrontement stériles SVP, ni redondances et discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Bonjour,

Le montant précité de 1500 €, dont il n'est pas précisé s'il s'agit d'actif ou de dette, correspond peut-être à la déduction forfaitaire des frais funéraires, acquise au redevable successoral, sans justification, en application de l'article 775 du CGI.

Cdt

bonjour

je confirme la réponse de john12 qui a été plus rapide La déduction est bien de 1500€.

la différence soit 2900€ dans votre cas est bien considérée comme assurance vie souscrite après 70 ans et se rajoute aux 208.000€