Couple mixte - Comment declarér ses revenue

Question

1 message

14/05/2023 00:11

Bonjour,

J'ai ma résidence fiscal en France mais mon épouse habite en Inde depuis Mai 2022. Nous avons tout les deux nationalité indiennes et nous somme marié en Inde en 2020. Il n y a pas contrat de mariage mais en Inde mais la régime d'office est "séparation de bien".

Il paraît qu'on est désormais un couple mixte (je suis fiscalement résident en France avec mes intérêt économique en France alors que mon épouse est non résident de France)

D'après cette article d'impôt :
https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/mon-conjoint-est-letranger-comment-vais-je-declarer-nos-revenus

Mon épouse devrait déclarer ses revenue de source française auprès des service des non-résident seulement si on étaient sous un régime de séparation de bien et séparés de corps alors qu'on est pas en séparation de corps car on habite ensemble quand je voyage en Inde (pendant 4-5 mois à l'année).

Donc, vu qu'on est pas séparé de corps, on fait une déclaration ensemble avec mes revenue mondiaux et ses revenue de source française ? Est-ce que ma compréhension est correcte ? Dernière modification : 15/05/2023

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Visiteur · Answer 1 · 15/05/2023

15/05/2023 07:45

BONJOUR

Je transfère votre sujet dans le forum adéquat.
Vous pouvez essayer de contacter le centre des impôts des non résidents.