Déclaration H1 - comment la remplir?

Publié le 08/08/2016 Vu 11167 fois 0 Par
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08/08/2016 23:12

Bonsoir,

Je dois compléter le formulaire de déclaration H1 lors de l'achèvement des travaux de construction mais j'ai pas mal de doutes.

1 - Pour calculer la surface des pièces, faut-il tenir compte des cloisons intérieures ou des pièces elles-mêmes, hors cloisons?

2 - Pour le 4 - 41 - A : Dans le point 5, comment faire pour différentier les couloirs des rangements? Si j'ai 2 couloirs et xx rangements (est-ce les placards??? ou plutôt un éventuel dressing???) il faut vraiment que j'inscrive le total de ces annexes, par exemple 10? Cela ne va t-il pas provoquer de la taxe supplémentaire à tort? Cela ne va t-il pas générer un calcul supplémentaire dit de "confort" 4 - 42 - 6 alors même que ce sont des parties non chauffées?

3 - Dans ce même 4 - 41 - A, faut-il intégrer la surface des toilettes? Si oui, à quel endroit? car dans le 4 - 41 - A - 4, le cabinet de toilette est en fait une salle d'eau ou salle de bain mais pas un toilette... c'est bien cela?

J'ai lu sur un document des impôts que pour calculer la surface, il fallait totaliser celles qui servent à séjourner, dormir ou à prendre ses repas.. C'est pourquoi j'ai du mal à comprendre pourquoi il faut déclarer les placards, les WC, salle de bain, couloirs... qui sont des lieux de passage ou de rangement mais pas des lieux où l'on séjourne, ou on dort et encore moins où on prend ses repas.

4 - Pour le 5 - 51 : est-ce à ce niveau là qu'il faut que je déclare mon garage qui est non attenant à la maison?
Est-ce également là qu'il faut que je déclare mon cellier qui se trouve dans la maison et non dans le garage?
Que veut dire "éléments analogues"?

5 - Paragraphe 6 : Pour calculer les différentes surfaces au sol, faut-il par exemple calculer la surface de chaque dalle maison (a) puis constructions accessoires (b)(garage???) auxquelles je dois soustraire la surface cadastrale du terrain (c)?

Connaissez-vous le mode de calcul des impôts (avec les coefficients de pondération, situation...correctifs et équivalences superficielles?) afin de pouvoir calculer notre futur impôt foncier et avoir une idée de son budget?

Désolée pour toutes ces questions mais je ne voudrais pas me tromper.[smile17]

Bonne soirée

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