Declaration de revenu et caf enfant en cas de separation

Bonjour,

Suite a une separation, alors que nous étions en union libre, nous avons notre enfant en garde alterner. La maman a notre fils dans son dossier caf pour benéficier de lapl et de la prime dactivité. Celle ci ne paye pas d'impot a ce jour. De mon coté jai toujours a ce jour declarer mon fils sur ma déclaration de revenu car je bénéficiais des revenus les plus elevé. Peut t'on continuer ainsi, cest a dire que je déclare mon fils sur ma déclaration de revenu et laissé mon fils sur le dossier caf de sa mere pour quelle continue de bénéficier de ses aides ?
A savoir que nous navons jamais été marié ni pacsé et aucun jugement fait pour la garde de l'enfant.
La mere peut t'elle perdre ses apl et/ou sa prime dactivité dans cette situation precise ?

Bonjour,

Comme aucune procédure officielle n'a été entamée par vous ou par la maman, en cas de contrôle du fisc et/ou de la CAF, vous risquez, l'un et l'autre, un redressement.

Commencez donc par mettre, sur papier, vos accords en matière de droit de garde et de visite ainsi qu'en matière de Pension alimentaire. Ensuite, vous ferez entériner cet accord par le JAF, vous aurez alors une pièce officielle.

merci pour la réponse. Par contre je me demande pourquoi nous aurions un redressement.

Pour le moment, mon fils est declaré entierement sur ma déclaration de revenu et pas du tout sur celle de sa mere..

Par contre celui ci est uniquement sur le dossier de la caf de la maman et pas du tout sur le mien. Il n'y a donc pas de double déclaration ni envers l'un ou l'autre.

en union libre, cela ne posais pas a priori de soucis de procéder ainsi car cela optimisais un peu la déclaration de revenu.

Bonjour,
l'union libre n'ayant aucun statut légal cela revient à votre situation d'aujourd'hui ! Le redressement auquel vous pourriez être soumis aujourd'hui aurait pu se passer avant aussi ? Je n'en suis pas certain mais il me semblerait logique pour l'administration que si vous considérez votre enfant à votre charge pour les impôts, il en est de même pour la CAF ? En le déclarant tantôt avec l'un et tantôt avec l'autre en fonction des avantages pécuniaires, vous vous mettez en faute...

comme nous sommes en garde alternée cela ne me semblais pas incompatible.

Avant en union libre, avant d'etre séparé, cela ne posais aucun soucis, a sa naissance il a été mis sur le dossier caf de sa maman d'office, elle a aussi été l'employeur de notre nounou, et a l'epoque on nous a conseiller de mettre la part sur celui qui avais le plus de revenu, de plus a ce jour, meme les centres d'impots sont contradictoire, ayant déménager en 2016 j'ai contacter mon centre d'impot précédent et mon nouveau centre d'impot et pour l'un pas de soucis, pour l'autre pas de réponses clair sauf qu'il est impossible de diviser en 2 la part si on etais ni marié ou pacser et sans jugement dans le sens d'une garde partagée.

apres la caf ne verifie que les montant déclaré sur la déclaration de revenue pour vérifier que ceux qui leurs sont donner directement sont concordant.. Il ne me semble pas qu'il vérifie d'autres éléments comme aussi les deductions d'impot etc...