Declaration ISF suité à réception d'un héritage personnel

Sujet vu 346 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/03/17 à 14:01

Larson Jean, Ain, Posté le 07/03/2017 à 14:01
1 message(s), Inscription le 07/03/2017
Bonjour,

J'aurai besoin d'une confirmation de votre part suite à une déclaration ISF l'année dernière, svp:

j'ai reçu un héritage à mon seul nom et je suis marié sans contrat de mariage donc placé sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.

Je voudrai donc savoir s'il faut faire une déclaration ISF séparée pour les sommes perçues de cet héritage ou s'il faut faire une seule déclaration ISF commune en intégrant les sommes perçues de l'héritage aux autres revenus / patrimoines du foyer fiscal, svp ?

En résumé, il y a t il qu'une seule ou 2 déclarations ISF à faire étant donné que l'héritage n'a concerné que moi, svp ?

Concernant un exemple des montants: foyer fiscal = 1400000 € et héritage = 300 000 €

Cela concerne donc la nécessité de rajouter ou non à ma déclaration ISF du foyer fiscal, les sommes perçues de l'héritage à mon propre nom ?

En vous remerciant par avance pour la réponse apportée.

Cordialement

Dernière modification : le 09/03/2017 à 16:35
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fabrice58, Ain, Posté le 10/03/2017 à 19:43
553 message(s), Inscription le 06/11/2010
C'est la situation patrimoniale du foyer au 01/01 de l'année d'imposition.

Tout le patrimoine détenu par les deux membres du foyer fiscal à cette date est concerné, il faut donc tout cumuler sur la même déclaration.

Les revenus ne sont pas concernés.


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