Demande d’allègement de dette fiscale (situation précaire)

Question

2 messages

24/07/2025 15:46

Bonjour,

Je souhaite obtenir des informations concernant ma situation fiscale.
Je dois actuellement 5000 € aux impôts, liés à un taux de prélèvement nul qui était appliqué...

Sur cette fin d'année, j'ai connu un licenciement économique, sans retrouver d’emploi depuis, et je suis aujourd’hui sans domicile fixe.
Je perçois le RSA et ai fourni tous les justificatifs nécessaires. Une remise gracieuse de 450 € m’a été accordée, alors que la dette initiale était de 5450 €.

Je dois règle 20€/mois jusqu’en décembre en attendant une réévaluation. (si ma situation professionnelle change, ce que j'espère)

Je souhaiterais savoir s'il existe des possibilités pour alléger davantage cette somme ?

Merci d'avance. Dernière modification : 24/07/2025 - par AnthoTop

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john12 · Answer 1 · 27/07/2025

901 messages

27/07/2025 14:25

Bonjour,

Les allègements gracieux sont à la discrétion de l'administration fiscale qui les attribue, en fonction de l'appréciation qu'elle porte sur la situation financière et(ou) patrimoniale réelle du contribuable.

Vous dites qu'une petite modération de 450 € vous a déjà été accordée sur une dette totale de 5450 €. Si votre situation financière s'est dégradée, depuis la décision gracieuse et si les perspectives d'amélioration de votre situation financière sont réduites, vous pouvez faire une nouvelle réclamation gracieuse, en faisant état de la dégradation de votre situation et des perspectives d'amélioration défavorables.

L'administration peut vous accorder une nouvelle modération, mais elle n'y est pas obligée, s'agissant d'une décision relevant de la juridiction gracieuse.

Désolé de ne pouvoir être plus précis,

Bon dimanche