Divulgation d'information d'une personne publique dans un journal

Publié le 17/11/2020 Vu 945 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

16/11/2020 18:53

Bonsoir,

Dans quelle catégorie pouvons-nous situer la déclaration de revenus d'une personne publique ? La révélation d'une déclaration de revenus dans un journal porte-t-elle atteinte à la vie privée, sachant que cette déclaration provient d'une personne publique ?

Que peut faire cette personne publique qui a vu sa déclaration de revenus dans un journal sans son consentement ?

bien à vous,

Crdl.

Bonne soirée Dernière modification : 17/11/2020 - par Tisuisse Superviseur

16/11/2020 19:17

bonjour,

il est possible d'aller voir un avocat spécialisé pour lui demander s'il y a moyen de l'emporter en justice, d'obtenir des dommages et intérêts en plus du remboursement des frais d'avocat. le juge devra faire la part des choses entre liberté d'informer et respect de la vie privée.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit administratif

1435 avis

249 € Consulter
Me. WEYGAND

Droit administratif

243 avis

100 € Consulter