donation d'argent à petits enfants par grands parents

Question

1 message

03/02/2013 18:51

Je souhaiterai connaitre quelles sont les sommes et si ces sommes sont imposables quand des grands parents de plus de 80 ans font une donation d'argent à leurs petits enfants.

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Isabelle Gauthier · Answer 1 · 11/04/2013

78 messages

11/04/2013 17:35

Bonjour,

-Lorsque les grands-parents ont plus de 80 ans, la donation "exceptionnelle" de 31 865€ aux petits-enfants n'est pas possible.

-En revanche, il est possible de réaliser une donation "classique" de grands-parents à petits-enfants. L'abattement est le même que précédemment indiqué, la donation est renouvelable tous les 15 ans.

Vous pouvez procéder par acte sous seing privé et déclarer la donation aux impôts, mais s'agissant d'une donation grands-parents/petits-enfants, mieux vaudrait passer par un notaire pour éviter les contestations futures.

Il est également possible de donner aux petits-enfants via l'assurance vie. Dans ce cas, la donation est accompagnée d'un pacte adjoint, qui explique que l'argent est versé sur une assurance vie au nom des petits-enfants. Cela permet notamment de garder un droit de regard sur la gestion des sommes (par ex, les grands-parents peuvent garder le pouvoir de gestion du contrat jusqu'aux 25 ans des petits-enfants.

En espérant que mes indications vous aideront,

Cordialement,

I.Gauthier, cabinet BG2C Finances