Droits de succession sur héritage reçu du Royaume Uni

Publié le 29/08/2016 Vu 2535 fois 0 Par
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29/08/2016 11:18

Je suis d'origine Britannique, naturalisé français depuis 20+ années. Ma mère, veuve depuis 10+ années, vient de décéder au Royaume Uni. J'ai été identifié comme l'exécuteur testamentaire par son notaire au RU. Une fois les frais d'obsèques de ma mère et les dernières factures (notamment celles de de sa maison de retraite) réglés, le notaire au RU estime qu'un montant d'environ 80 000 livres (entre 90 000 et 100 000 Euros) sera à partager entre moi (enfant unique de ma mère) et mes 2 enfants (mon épouse, cité dans le testament, est décédée depuis la rédaction du testament et sa part de l'héritage me revient). Le partage prévu dans le testament est de 90% pour moi et 10% à partager entre mes enfants.

L'héritage est soumis aux droits de succession en vigueur au Royaume Uni, mais le montant concerné est en dessous du niveau d'imposition là-bas.

Pour simplifier la transaction, mes enfants (majeurs) ont signé un document chez le notaire m'autorisant à recevoir le montant de l'héritage puis de leur distribuer leur part.

Je voudrais savoir quelle démarche j'aurai à accomplir en France, notamment envers de l'administration fiscale, lors du virement de l'argent depuis le RU. Je voudrais aussi savoir si le montant reçu est assujetti ou non aux droits de succession en France ? Pouvez-vous aussi me dire comment je pourrai transférer la part due à mes enfants et si ils auront auront à déclarer le montant de l'argent reçu (de l'ordre de 5 000 €, chacun) à administration fiscale.

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