Bonjour à tous,
Depuis septembre 2016 j'ai loué mon appartement T3 à un couple d'étudiant sans revenus et ayant chacun leurs parents en tant que garant de leur loyer ( loyer de 640 € hors charges divisé en 2 pour chacun des étudiants).
Hors je viens de me rendre compte que sans m'en apercevoir j'ai louer mon logement à des locataires qui n'ont pas droit au dispositif Duflo.
L'erreur est idiote car pensant bien faire en louant à des étudiants sans revenus et donc croyant que cela rentrée dans le cadre de la loi "locataires ne dépassant pas le revenus fiscal en zone B1" c'est en fait les revenus fiscaux des parents ( 2 couples ) qui allaient être pris en compte...
Mes questions sont les suivantes:
-quels sont mes recours à cette situation ?
-est ce qu'ils vont prendre en compte le revenus fiscal du foyer des 2 couples ( 2 enfants ) ?
-est ce que cela annule entièrement la défiscalisation que j'ai perçu depuis 3 ans ?
Merci de votre aide en espérant pouvoir régulariser la situation... sachant que je me suis engagé sur un bail de 3 ans avec ces jeunes.
Samuel.C
Dernière modification : 22/03/2017