Erreur sur notre déclaration des revenus.

Bonjour,

Nous avons fait une erreur sur notre déclaration des revenus en la faveur des impôts. Nous n'avons pas inscrit une prime retraite de mon mari qui devait être payée durant 4 ans. Nous avons pas ce nombre inscrit sur la déclaration malgré notre doute d'avoir bien mis le jour de la déclaration ce qu'il fallait comme convenu.

Les impôts régularisent donc la situation en nous faisant part d'un courrier qui nous donne 150 € de dédommagement pour s'être trompé et avoir fait faire des démarches de leur part pour remarquer une tentative de "fraude".
Que pouvons nous faire pour ne pas passer pour des fraudeur et pour essayer de ne pas payer les 150 € de dédommagement étant déjà bien limités financièrement depuis la retraite de mon mari car sa prime nous a mis littéralement en difficulté pour payer tous les impôts.

Que pouvons nous faire ? nous avons prit rendez-vous mardi avec le contrôleur principal qui gère notre dossier pour voir avec lui les modalités de paiement de la régularisation car nous n'avons pas les moyens de les payer en une fois.

De plus nous trouvons injuste les dédommagements étant donné que nous n'avons pas voulu frauder bien au contraire vu qu'on avait fait un étalement de paiement pour 4 ans de cette prime. L'erreur est humaine même si les impôts je suis pause ne vont pas croire deux retraités de 62 et 64 ans.

Merci d'avance. Dernière modification : 09/12/2016

Bonjour,
votre récit n'est pas des plus clair je trouve... Je suppose que la finalité est que vous avez déclaré moins que ce que vous auriez du en n'indiquant pas cette prime dans votre déclaration ? Donc les impôts vous réclament maintenant ce que vous leur devez ? Que vous soyez de bonne foi ou pas n'y change rien ! Tous ceux qui fraudent vous diront qu'ils sont de bonne foi. De toute façon, vous devez cette somme ? Que vous soyez retraités ou pas n'a rien à voir. Et en principe, il y a moyen de s'arranger avec les impôts sauf si vous les prenez pour des truffes !

Essayez d'utiliser les mots justes, qui figurent dans la 2120 que vous avez reçue : les 150 € de "dédommagement" sont la majoration de 10 %, ce qui signifie que l'impôt supplémentaire est de 1 500 €.

Ce n'est pas une fraude car la fraude fiscale est un délit. On en va pas porter plainte contre vous pour 1 500 €.

Vous avez demandé l'étalement de l'indemnité de départ en retraite sur 4 ans, vous saviez donc que vous deviez déclarer le quart de l'indemnité de départ en retraite sur les 3 années suivantes.

Auriez vous spontanément régularisé si vous vous étiez rendu compte de cette omission ? Vous pouvez toujours demander mais les services ne sont pas obligés de vous accorder ce que vous demanderez vu que vous vous étiez engagés lors du dépôt de votre déclaration des revenus de l'année de ce départ en retraite.

Effectivement votre statut de retraités n'intéresse pas le fisc, vous pensez que vous êtes les premiers à qui ça arricve ? que le conrôleur croirait plus des salariés ?

cdt

Bjr,
Il faut savoir que c'est un des "oubli" des plus fréquents, et que les outils du trésor les detectent à 100%.
Il aurait été logique de mettre de coté la'provision...mais là n'est pas le sujet.
Donc, vous pouvez tenter de faire une lettre demandant la remise gracieuse de cette pénalité.

nous nous en serions rendu compte avant le délai et avant de recevoir ce courrier en Décembre bien évidemment que nous aurions fait quelque chose pour y remédier avec les impôts.
Notre but n'était pas de frauder mais en effet nous n'avons pas inscrit la prime dessus malgré notre souvenir d'avoir fait un document en annexe de la déclaration comme pour les frais réels mais nous ne retrouvons pas de traces de cela.

nous nous posons la question pour permettre au moins les frais de dossiers annulés mais en même temps cela se comprend qu'ils nous demandent des dédommagements. comment faire ? quoi dire mardi ?

Comme déjà précisé, ce ne sont pas des frais de dossier mais la pénalité de 10 % prévue à l'article 1758 A du code gal des impôts.

Le montant d'impôt supplémentaire montre que la somme omise est élevée. Comme il s'agit de négligence et que vous n'avez apparemment pas de motifs valables, il est peu probable qu'on accepte une remise de cette pénalité, que le service n'accorderait de toute façon qu'à la sortie de l'avis d'impôt supplémentaire.

Cdt