DUP : expropriation est on exonéré totalement de la plus value ?

Publié le 17/08/2021 Vu 913 fois 1 Par
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17/08/2021 16:51

Bonjour,

Je dois suivre un dossier DUP. Le propriétaire est soumis dans le cadre de l'achat de terrain que nous avons besoin d'une plus value de 80000 €.

Est il exonéré dans le cadre de cette DUP pour utilité publique (agrandissement du groupe scolaire) s'il remploi cette somme dans les 12 mois à compter du paiement de l'achat du terrain.

Ou le remploi concerne t il la totalité de l'acquisition (soit 340000 e)

merci de votre réponse

Superviseur

17/08/2021 17:24

Bonjour
Je ne comprends pas "besoin d'une plus-value "???

Fiscalement, je me réfère à ceci.

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4308-PGP.html/identifiant%3DBOI-RFPI-PVI-10-40-60-20180509
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

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