Fraude aux impots don à association

Question

2 messages

05/12/2015 21:49

bonjour, je vous écris pour vous poser une question qui me turlupine...

Une connaissance fait un "don" à une association... par conséquent 66% seront déduits des impôts.. mais cette association lui rembourse les 34% restants.. N'y a-t-il pas là fraude aux impôts? dans la mesure où le don peut jouer sur le montant des impôts je le suppose mais je n'en suis pas sûr.. merci de m'éclairer.

2 messages

06/12/2015 00:01

Là c'est un don à un parti politique et le parti lui rend 34%...

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fabrice58 · Answer 1 · 05/12/2015

1112 messages

05/12/2015 22:42

Les dons aux associations ouvrent droit à réduction (RI)lorsqu'elles sont reconnues d'utilité public ou général. Il y a donc beaucoup d'abus.

Si le don ouvre droit à RI et si les 34% restants sont remboursés, il y a bien évidemment fraude puisque la base de calcul de la réduction devrait être réduite et l'impôt majoré d'autant.

Jibi7 · Answer 2 · 06/12/2015

1033 messages

06/12/2015 00:50

[smile3][smile25][smile25][smile25][smile28]
pas mal en veille d'elections
vous pourriez nous citer le parti ?
que je vote pour lui!
avec ce genre de systeme on est surs que nos fonds et nos regions seront bien gérées..
[smile7]
ainsi font font font les petites magouillettes bis ..
ainsi font font font
3 ptits mauvais tours et puis s'en vont..