Fraude aux services de l'URSSAF

Je connais un restaurateur qui emploie depuis 2 ans chaque service du midi, de 12h à 15h environ (et parfois certains services du soir)une personne comme aide en cuisine et pour la plonge sans que cette dernière ne soit déclarée depuis ces deux dernières années. Il lui verse chaque jour entre 30 et 40€ en espèces. Cette personne est bénéficiaire d'une pension d'invalidité d'environ 750€. Il en emploie une autre tous les jeudis midi encore non déclarée.... Que risque ce restaurateur, et cette personne qui travaille non-déclarée et qui bénéficie d'une pension d'invalidité...??? Dois-je en informer l'URSSAF et si oui, comment dois-je le faire...???? Dernière modification : 28/04/2016

Si l'urssaf vous paye une prime de dénonciation n'hesitez pas
Si vous avez des comptes à régler avec le restau ou la personne qu'il emploie c'est l'occasion.

Par contre sur un forum juridique je ne saurai classer votre question en section "devoir de citoyenneté"

ou risque de dénonciation calomnieuse etc..avec les effets encourrus pour vous si vous n'avez pas la preuve de ce que vous dénoncez et si on peut prouver que votre intention n'était pas exempte de volonté de nuire..

Réfléchissez bien

Réfléchir à quoi???? La personne qui travaille dans ce restaurant est une ancienne employée à moi qui s'est mise en arrêt de maladie longue durée. Elle s'est fait invalider et perçoit depuis plusieurs années une pension d'invalidité. Est-il normal qu'elle perçoive cela alors qu'elle travaille en parallèle au même poste pour lequel elle s'est faite invalider chez moi??? votre réponse ne traduirait-elle pas un cautionnement de ce que je dénonce????

Relisez votre message qui ne laissait aucunement penser a ce que vous expliquez maintenant .
Si son invalidité n'a pas changé depuis son départ de chez vous l'autorisant a reprendre un travail partiel..
si vous n'avez pas preuve en main de ce travail au noir ..vous pouvez avant de dénoncer poser la question en vous présentant en tant qu'ancien employeur à l'urssaf et / ou a l'inspection du travail ainsi vous ne prendrez pas le risque de l'interprétation que je faisais.
cordialement

Merci pour votre réponse...
Je n'ai aucune preuve écrite ou autre entre mes mains pour prouver ce travail au noir. Mais la personne nommée perçoit bien toujours à ce jour cette pension d'invalidité d'un montant de 750€ environ et a bien raconté à d'anciens clients de mon restaurant qu'elle "bossait" bien au noir. J'ai mené ma petite enquête (envoyé plusieurs personnes manger dans cet établissement sur une période de 3 mois) et elle était présente dans les cuisines à chaque fois.
De plus, le restaurateur à eu l'indélicatesse de dire à ces mêmes clients qu'il ne pouvait se permettre de la déclarer et qu'il était plus avantageux pour lui de lui donner chaque jour ses 30 ou 40 euro....
Les services des fraudes de l'URSSAF n'ont-ils pas les moyens de vérifier par eux-mêmes en si rendant pour déjeuner incognito sur une certaine période...???

Bonjour,
Les services de l'URSSAF peuvent faire des contrôles, ce contre quoi il vous est mis en garde c'est que si l'enquête n'aboutissait pas, il y a toujours un risque d'être poursuivi en dénonciation calomnieuse mais rien ne vous empêche de prendre contact avec eux ou même avec l'Inspection du Travail comme cela vous a été dit...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

bonjour, mon ex conjoint policier travail au noir dans la maçonnerie comment le denoncer?

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

bonsoir mon ex ma tromper et c bien foutu de moi je veux le denoncer car il se declare en vacance prend l argent de la caisse de conges payer et travaille quand meme pour un salaire

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonsoir,je connais un hôtel qui prends une personne au noir pour faire les chambres uniquement l été ( juillet août) et qui arrête apres mais je ne connais pas son identité comment faire pour denoncer cela ?

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Mon ex conjoin a ouvert une société de maçonnerie au non d'un ami a lui car il a deja était condamné pour fraude et interdictions d'exercer pendants 5ans a ce jour il dirige tous, depui notre séparation est en congés sans solde mes travail tous les jours sur le chantier et en plus ya son frère qui travaille avec lui et o blak !il fait sa pour pas payée de pension on a rdv au juge bientot que puije faire

bonjour,
si vous les preuves de tout ce que vous écrivez, vous faites un dossier que vous présenterez au JAF.
Vous pouvez également informer la préfecture.
mais si vous n'avez aucune preuve, vous prenez des risques.
salutations

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Les seule preuve que je possède
C si il von sur le chantier y constateron
La fraude et des mail du contable ( qui est au couran puisque c lui qui la conseiller) qui lui envoi des mail directement sur sa boite personnnel et quelque devis qui son exorbitant quil na pas déclaré c tous sa sufi?en tous cas merci de m'avoir répondu youris

Bonsoir,
toutes ces histoires de travail non déclaré sont monnaies courantes dans certaines professions et l'hôtellerie restauration avec le BTP sont parmi les champions du savoir faire .
Mais,les URSSAF et les Inspections du travail savent également comment faire pour débusquer les contrevenants .
En les informant discrètement ,on ne risque absolument rien .Dans le cas de Booba 65000,il suffirait qu'un client face une lettre à l'urssaf ou une attestation .Non seulement le patron aura des ennuis ,mais aussi le salarié .L'URSSAF ne divulgue jamais ses sources,ni l'inspection du travail.Contrôle inopiné en plein service ou sur chantier ,rien d'anormal.
Amicalement vôtre
suji KENZO

Si je vous ai suggéré d'ouvrir un nouveau sujet, ce n'est pas pour rien, car si le montant de la pension alimentaire est déjà fixé, il existe des possibilités qu'elle vous soit payée et l'organisme, en général la CAF, se chargera de la récupérer...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Je propose ce dossier...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci a vous de vos reponces la pension n'est pas fixé je veux le dénoncer avant la décision du juge et encore merci pour les informations

un employeur qui paye les heures supplémentaires en heures complémentaires donc sans majoration presente un manque gagner pour les comptes sociaux peut on nommer cela une fraude et si oui est ce que cela peut être considérer comme une infraction "occulte" qui permet de ne faire courir la prescription de l'essai qù compter de la connaissance de la fraude ? Je vous remercie de votre réponse mv

bonjour,
Si les heures figurent bien sur le bulletin de paye ,il n'y a pas dissimulation,donc pas de travail au noir .
Les complémentaires sont pour tous les contrats temps partiel ,mais elles sont limités .Les heures sup. s'appliquent aux CDI.
Si litige ,ce sont les Conseils de Prud'hommes qui jugent,ensuite c'est l'URSSAF qui redresse .Mais il n'y a pas fraude ,simplement faute .
Amicalement vôtre
suji KENZO

bon ma question et la suivante
je travail dans le secteur agricole mon patron ne declare aucune heure suplementaire de ses salarie
il les dedomage en frais de transport qu'il declare bien entendu
comment puisje recuperer les heure que j'ai faite si je n'ai pas de preuve juste un ptit carnet ou je notait mes heure efectuer

Mon frére travaille depuis du 01/09/2016 en france, il travaille pour une societe portuguese en France. Toutefois, il n'a pas reçu sont salaire de Septembre. Je ne sais pas s'il a une assurance içi en France. On pourra verifier ce situation??
Il est dans une HOTEL
RUE DE BELLE AUREILLE 05000 GAP

La meilleure façon de dénoncer une personne au FISC est d'aller voir directement le centre des impots.Vous écrivez sur papier les fraudes en mettant votre nom et adresse et signez. Montrez votre carte d'identité prouvant que c'est vous qui dénoncez. Le FISC est tenu sous secret professionnel et ne peut donner aucun nom du vendeur.Des cons m'ont fait chier et maintenant ils payent