Bonjour,
Je souhaiterais savoir s'il est possible pour un artiste compositeur de céder ses droits d'auteur à une société dont il serait gérant majoritaire afin que les fruits de ces derniers soit imposés au titre de l'IS et non pas au titre des BNC ou Traitements et salaires. De plus, peuvent-ils, alors, prendre la nature de biens professionnels?
En vous remerciant par avance de votre réponse.