Imposition de legs à une organisation humanitaire étrangère

Bonjour,

Je vais essayer d'être concis car mon problème dure depuis fin 2011, avec des interlocuteurs français et étrangers et beaucoup d'échanges depuis le début...

Mon père décédé fin 2011 a souhaité léguer dans son testament une partie de son épargne à la Croix-Rouge polonaise. Malheureusement j'ai appris après son décès que ce legs serais très fortement imposé : en France seules les legs aux organismes humanitaires français échappent à l'imposition. Les organismes étrangers, aussi désintéressés et humanitaires soient-ils, sont imposables.

Aujourd'hui j'ai deux questions :
1) quel est le taux de cette imposition ? Au début j'ai entendu 40%. Hier le notaire vient de m'annoncer 60%, ce qui me surprends fortement. Le taux aurait-il augmenté depuis 2012 ?
2) afin d'éviter l'imposition, le notaire propose de passer par un rescrit fiscal. La réponse nous lierait définitivement. Avant d'enclencher cette procédure, je souhaitais demander au forum, s'il n'y avait de jurisprudence qui pourrait nous faire éviter cette imposition ? Ou tout autre argument ? Vous m'accorderez qu'il n'y a pas de raison à traiter différemment les Croix-Rouges française et polonaises, n'est-ce pas ?

Si personne ne peut apporter de réponse précise, je reste intéressé par tout site ou documentation dans laquelle je pourrais chercher par moi-même. N'étant pas du métier, je ne sais pas par où commencer !

Cordialement,
Lucas

Hello Lucas..

1. je m'étonne que vous vous étonniez : en effet vu l'importance de certains legs et l'impossibilité de controler leur utilisation a l'etranger les magouilles seraient trop faciles..et le manque a gagner du "trésor public" trop grand!
2. si votre père s'était mieux renseigné sur les droits a payer je gage qu'il aurait trouvé une solution de compromis confiant son don a une assoc. française à charge pour elle d'en destiner une partie définie à un usage précis ex construire un orphelinat a tel endroit en pologne..la partie correspondant aux impots utilisee par la X rouge française.
En contactant un responsable de cet organisme peut etre vous trouveront ils une solution si elle est possible apres coup ?

Heu... je sais pas quoi dire...

A part ça, je reste preneur d'autres réponses, plus constructives et si possible ne me demandant pourquoi mon papa ne s'est pas plus renseigné depuis son lit de mort.

Merci.

bsr,
je vous conseillerais de vous adresser soit à la croix rouge française soit au comité international de la croix rouge (CICR)basé à genève.
par contre un legs fait par un défunt à un tiers, non membre de la famille est taxée à 60 % depuis très longtemps. taxe prise sur le montant du legs.
il existe peut être des dispositions particulières pour les organisations caritatives.
cdt