Imposition sur revenus du capital suite à un retrait partiel

Madame, Monsieur,

Je souhaiterais savoir en tant que particulier comment sont imposés les intérêts de revenus du capital à la suite d'un retrait partiel d'une assurance vie de plus de 8 ans ?

En fait j'ai information qu'après 8 ans une assurance vie donne droit à un abattement de 4600 € sur ce retrait partiel pour une part fiscale. Cependant j'ignore comment est imposé le total de ces intérêts pour ce cas où les intérêts générés via un retrait partiel vont au delà d'un montant de 4600 € ; sachant aussi qu'ils ne concernent que des revenus du capital (et non également du travail).

Aussi vous est-il possible de me dire quel barème s'avère le plus avantageux dans ce cas de figure ?

N'hésitez pas à me poser des questions et d'autant plus si vous ne compreniez pas le sens de ma demande.

Cordialement,

Bonjour et bienvenue

Effectivement, la part taxable, c'est la fraction des gains incluse dans le montant du retrait ( intérêts générés par le fonds euros ou plus-values générées par le support en unité de compte).

Mais bien sûr, au-delà de l'abattement de 4 600 € pour une personne seule (ou 9 200 € pour un couple marié ou pacsé).

Vous pouvez choisir de faire intégrer vos gains au barème progressif de l'impôt sur le revenu, mais pour cela, il faut prendre en compte votre tranche marginale du barème de l'IRPP.

A titre d'exemple, si votre retrait comporte 6.000 € d'intérêts ou plus-values, vous êtes imposable sur 1.400 € après abattement de 4.600 euros.
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Bonsoir,

Je vais essayer de préciser la réponse de Marck.ESP, même si l'exercice n'est pas évident.

Pour cela, il faut distinguer, dans les contrats d'assurance-vie de plus de 8 ans, dont les produits inclus dans les rachats partiels, bénéficient de l'abattement de 4600 € (9200 € pour un couple), les produits attachés aux versements effectués jusqu'au 26/09/2017 et ceux qui correspondent à des versements effectués postérieurement au 26/09/2017.

1 ) Produits attachés à des versements faits avant le 26/09/2017 :

- Les produits nets, après déduction de l'abattement, sont imposés au barème progressif de l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux qui s'appliquent dans tous les cas, au taux de 17,20%.

- Ces mêmes produits nets peuvent bénéficier, sur option exercée lors de leur versement, du
prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 7,5%.
Dans cette dernière situation, l’abattement de 4 600 € (ou 9 200 € pour un couple) n’est pas appliqué au moment où le prélèvement est effectué. Lors du traitement de la déclaration de revenus, le contribuable bénéficie d’un crédit d’impôt qui s’impute sur le montant de l’impôt dû.

2 ) Produits attachés à des versements faits après le 26/09/2017 :

- Les produits nets supportent, dans un premier temps, un prélèvement forfaitaire non libératoire au taux de 7,5 %.
Lors de la déclaration des revenus, 2 situations doivent être distinguées :

Si, au 31/12 de l'année précédente, l'encours des primes versées par le même souscripteur, sur l'ensemble de ses contrats, ne dépasse pas 150000 €, les produits sont éligibles, en totalité, au taux réduit de 7,5%, avec possibilité d'opter pour l'imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu (case 2OP de la 2042, cochée).

Si l'encours des primes dépasse 150000 €, les produits demeurent éligibles, pour partie,
au taux réduit de 7,5 %, dès lors que le montant des primes versées avant le 27/09/2017 est inférieur à 150 000 €.

La fraction des produits imposables au taux de 7,5 % est déterminée en multipliant le montant des produits afférents aux primes versées à compter du 27.9.2017, par le rapport existant entre les deux termes suivants :

– au numérateur, le montant de 150 000 €, réduit, le cas échéant, du montant des primes versées avant le 27.9.2017 et non remboursées.

– au dénominateur, le montant des primes versées à compter du 27.9.2017 et non remboursées.

Les produits qui ne sont pas éligibles au taux de 7,5 % sont imposables au taux de 12,8 %.

Et comme toujours, le contribuable, peut opter, s'il y a intérêt, pour l'imposition au barème progressif de ses produits financiers et plus-values mobilières (case 2OP cochée sur la 2042).

Voilà ce que je pouvais rajouter, en espérant ne pas avoir trop embrouillé le sujet.

Bonne fin de soirée