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Mon père est mort depuis seize ans nous sommes cinq enfants j' habite la maison paternel mes souers et frères ont tous construit sans titre de propriété voila que les impots foncier mon mis gestionnaire de tout le terrain et il me réclame a moi 9000 euro car il me dise que c'est moi qui doit payer cette somme vu que c'est moi qui habite la maison de mon père peuvent ils le faire ?
le service des impots foncier ont écrit à mon patron sur le nom de mon père pour dire qu4il devaient de l'argent aux impots peuvent ils le faire? puissent qu'il savent très bien que mon père est mort depuis seize ans. Je suis la plus petite des soeurs et frères et les impots me demande de soliciter mes frères et soeurs pour payer les 9000 euro et moi je paie déja 942 euro d'impots foncier pour un terrain qui ne m' appartient car je n'ai pa de titre de propriété et un mari au chomage avec 50 pour cent d'invalidité et deux enfants aidé moi merci.
Un bescherelle peut-être ?
Il faudrait plus de détails : depuis 16 ans, la succession n'est pas terminée ? Qui est le propriétaire réel du bien ?
Oui, les impôts peuvent réclamer à votre patron de leur verser une partie de votre paye pour régler l'impôt. Ca s'appelle un avis à tiers détenteur. Par ailleurs, pour avoir une telle accumulation, vous avez dû recevoir des avis de paiement chaque année. Qu'en avez vous fait ?
Cdt
tout le terrain est au nom de mon père, et plusieur personne habitait la maison et j'ai reçu toute les factures en 2010 et personne n'a de titre de propriété. le propriétaire du terrain est toujour mon père car nous sommes dans l'indivision depuis plus de 20ans les papiers sont chez le notaire et il y a cinq partelle au nom de mon père et qui son batis et les impots foncier refuse de me dire si mes frères et soeurs paient les des impots pour leur maison.
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