les impots foncier me réclames 9000 euro

Publié le 24/10/2011 Vu 2461 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

22/10/2011 00:55

Mon père est mort depuis seize ans nous sommes cinq enfants j' habite la maison paternel mes souers et frères ont tous construit sans titre de propriété voila que les impots foncier mon mis gestionnaire de tout le terrain et il me réclame a moi 9000 euro car il me dise que c'est moi qui doit payer cette somme vu que c'est moi qui habite la maison de mon père peuvent ils le faire ?
le service des impots foncier ont écrit à mon patron sur le nom de mon père pour dire qu4il devaient de l'argent aux impots peuvent ils le faire? puissent qu'il savent très bien que mon père est mort depuis seize ans. Je suis la plus petite des soeurs et frères et les impots me demande de soliciter mes frères et soeurs pour payer les 9000 euro et moi je paie déja 942 euro d'impots foncier pour un terrain qui ne m' appartient car je n'ai pa de titre de propriété et un mari au chomage avec 50 pour cent d'invalidité et deux enfants aidé moi merci.

22/10/2011 01:45

Un bescherelle peut-être ?

22/10/2011 10:35

Il faudrait plus de détails : depuis 16 ans, la succession n'est pas terminée ? Qui est le propriétaire réel du bien ?

Oui, les impôts peuvent réclamer à votre patron de leur verser une partie de votre paye pour régler l'impôt. Ca s'appelle un avis à tiers détenteur. Par ailleurs, pour avoir une telle accumulation, vous avez dû recevoir des avis de paiement chaque année. Qu'en avez vous fait ?

Cdt

24/10/2011 01:42

tout le terrain est au nom de mon père, et plusieur personne habitait la maison et j'ai reçu toute les factures en 2010 et personne n'a de titre de propriété. le propriétaire du terrain est toujour mon père car nous sommes dans l'indivision depuis plus de 20ans les papiers sont chez le notaire et il y a cinq partelle au nom de mon père et qui son batis et les impots foncier refuse de me dire si mes frères et soeurs paient les des impots pour leur maison.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit administratif

1435 avis

249 € Consulter
Me. WEYGAND

Droit administratif

244 avis

100 € Consulter