Inconnue au impot foncier

Question

89 messages

21/06/2016 16:20

Bonjour,

propriétaire depuis 1 ans, je m'aperçois que la vente de ma maison n'apparait pas au impot foncier, en effet en regardant sur le site des impot il n'y a rien, de plus ces toujours l'ancien propriétaire qui est relancé par les impot suite a ma declaration de travaux. Comment faire pour regularisé la situation?

89 messages

21/06/2016 20:36

Bonjour, merci pour votre reponse, j'ai bien regardé et j'ai l'acte de propriété depuis 8 mois deja, il est bien stipulé que l'acte a été publié au service des publicité foncieres en date du 10 Septembre 2015. L'ancien propriétaire a reçu un formulaire de mise a jours des information cadastral, ainsi qu'un formulaire IMPÔTS LOCAUX CHANGEMENTS DE CONSISTANCE OU D’AFFECTATIONDES PROPRIÉTÉS BÂTIES ET DES PROPRIÉTÉS NON BÂTIES , Pensez vous que si j'envoie le formulaire avec mon nom, cela peut suffire?

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youris · Answer 1 · 21/06/2016

Modérateur

23316 messages

21/06/2016 18:09

bonjour,
voyez avec votre notaire qui aurai du faire la mutation immobilière auprès du service de la publicité foncière.
salutations