9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour, un monsieur à la retraite nous a rendu un service (nous sommes en sci), nous aimerions le dédommager en lui donnant 400 €. Ce défraiement est-il possible de la part d'une sci ? Merci d'avance.
Bonjour,
si la prestation du retraité rentre dans l'objet de votre sci alors oui sinon non.
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.
Bonjour,
Qui dit prestation dit normalement facture et il m'étonnerait que le retraité puisse en fournir...
Il faudrait donc que le défraiement soit organisé autrement....
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
D'accord, donc la sci en fait ne peut pas faire un don en remerciement de quelque chose. Merci pour votre réponse. Bien cordialement,
Bonjour,
Même si vous n'avez pas dit à quoi correspond le service fourni à la SCI, je ne pense pas que vous couriez un grand risque, en donnant exceptionnellement 400 €, via le compte bancaire de la SCI. Par contre, si la SCI perçoit des revenus imposables (location vide ou meublée, avec imposition à l'IR ou l'IS), il ne faut pas compter déduire la somme versée, dans la mesure où vous n'avez pas de facture pour une prestation déterminée.
S'il s'agit d'une SCI familiale, sans revenus imposables, je ne vois pas de problème majeur au paiement de cette petite charge.
Cordialement
Non, je ne comptais pas la déduire. Il s'agit d'un retraité ami d'un de nos locataires qui l'a aidé à creuser une tranchée pour avoir la fibre.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter