indivision en taxe foncière

Bonjour,

J'ai reçu la taxe foncière sur les propriétés non bâties au titre de l'indivision dont je suis membre.
J'ai réglé 1/3 de cette taxe conformément à ma quote-part dans l'indivision.
Les autres indivisaires devaient payer chacun leur part. En fait, ils n'ont rien fait puisque je viens de recevoir une lettre de relance du trésor assortie d'une majoration de 10 %.

Selon les information que j'ai recueillies, il semble qu'en matière de taxe foncière les indivisaires ne sont pas solidaires. L'administration ne mentionne qu'aucun seul nom par souci de simplification. Et « l'obligation de payer la taxe foncière incombant à un propriétaire indivis ne saurait excéder ses droits dans l'indivision »

Comment intervenir auprès de l'administration qui m'annonce des poursuites dans 1 mois pour une somme que je ne dois pas ?
Comment étayer ma réclamation pour plus d'efficacité ?
MERCI de vos réponses et de vos conseils
Bien cordialement

(nous sommes 7 indivisaires)

Bonjour

L'administration fiscale peut parfois demander le paiement total à l'un des coindivisaires, qui peut ensuite se retourner vers les autres pour récupérer leur part
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Pas d'affrontement stériles SVP, uniquement des réponse claires et concises. La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum, alors soyons accueillants et respectueux (°_°)

Bonjour,

Pourtant, le bulletin officiel des impôts stipule : " l'obligation de payer la taxe foncière incombant à un propriétaire indivis ne saurait excéder ses droits dans l'indivision »

Alors s'il n'y a pas accord amiable ou convention d'indivision, je vous recommanderais de contacter le service des impôts et d'expliquer votre situation en rappelant ce texte.

Vous pourriez aussi envoyer des preuves de votre statut d'indivisaire et en demandant un ajustement de la taxe à payer en fonction de votre part dans l'indivision, avec une copie de la preuve de votre paiement partiel et demander que les autres co-indivisaires soient sollicités pour leurs parts respectives.
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bonjour,

l'imposition collective n'implique pas l'obligation solidaire de chacun des copropriétaires au paiement de la totalité de la cotisation de taxe foncière.

source : bofip.impots.gouv.fr taxes et indivision

vous devez le montant de la taxe foncière qui correspond au pourcentage de vos droits indivis dans bien indivis.

salutations

Bonsoir,

La réclamation doit être adressée au centre des finances publiques du lieu d'imposition. Vous avez la possibilité de déposer une réclamation en ligne via votre messagerie sécurisée. Vos questions personnalisées seront envoyées automatiquement et en toute confidentialité au service compétent.

Citez bien le BOFIP mentionné par Youris.

En général la rèponse est assez rapide .

Cordialement

Boujour et merci à tous

Je fais une réclamation sur la messagerie sécurisée.