TVA intracommunautaire et DEB

Publié le 28/03/2017 Vu 766 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

28/03/2017 09:46

Bonjour,

Ma question est la suivante :

Mon client "A" (un assujetti en France) achète de la marchandise chez son fournisseur "B" (basé en Europe et assujetti à la TVA )
le fournisseur "B" commande la marchandise en Bangladesh( hors UE) pour livrer directement par bateau en (Afrique hors UE) sans passer par UE

Circuit de la marchandise = Bangladesh( hors UE) ======> (Afrique hors UE)
Circuit de la Facturation achat entre mon client et son fournisseur = Grande Bretagne ( UE) ======> (France)
Circuit de la Facturation vente entre mon client et son client = (France) ======> (Afrique hors UE)

Question:
Mon client a t il l'obligation de faire la DEB et d'auto-liquider la tva?

Question 2
Si la marchandise est partie d'un pays européen pour être livrée directement en son client en Afrique sans transiter par la France
Mon client a t il l'obligation de faire la DEB et auto-liquider la tva?

Merci d'avance pour votre aide.
=)

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit administratif

1435 avis

249 € Consulter
Me. WEYGAND

Droit administratif

244 avis

100 € Consulter