Passif et succession à payer

Publié le 08/10/2018 Vu 647 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

08/10/2018 17:49

Bonsoir je me pose une question j’ai reçu ma déclaration de succession à payer et dans la déclaration j’ai deux crédits en passif
Dans le net à payer es ce qu’il faut que je paye les crédits ou ils sont incorporé dans le net à payer

Bonne soirée

08/10/2018 19:21

Bonjour
Il s'agit d'une déclaration de succession, pas de la délivrance de celle-ci.
C'est un documents fiscal, qui n'a rien a voir avec le paiement de crédits... (ETAIENT-ILS COUVERTS par la traditionnelle assurance décès?)
Le remboursement des crédits doit se faire en accord avec le notaire, avant le partage du NET.

08/10/2018 20:23

Non pas pour la voiture .. oups j’ai fait un mauvais calcul alors j’ai réglé le net à payer en pensant que ça englobé le passif dès crédit .. ça la juste diminue le net
Ils aurait du me le dire

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit administratif

1426 avis

249 € Consulter
Me. WEYGAND

Droit administratif

239 avis

100 € Consulter