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Publié par
cmoijbd
Bonjour,
ma mère perçoit un petit salaire, je paye tous les ans depuis 2004 son assurance habitation (et en 2006, j'ai payé sa taxe foncière) et je déclare aux impôt en tant que pension alimentaire comme le prévoit et l'autorise la loi.
en avril 2009, je reçoit un courrier des impôts me signalant que ma mère ayant un salaire, elle n'a pas droit à une pension alimentaire car elle n'en a pas besoin au vu des articles 205 à 208 du code civil.
Hors, j'ai lu les articles et ils ne disent pas qu'une personne ayant un salaire n'a pas droit à une aide de son fils sous cette forme. Les articles signalent simplement que l'on peut aidé si on estime que les ressources de la personne concernée est insuffisante. j'ai appelé les impôt, il m'ont répondu que c'est eux qui ont "appréciés" ma pension alimentaire et donc ils estiment que ma mère n'en a pas besoin.
Nous arrivons à une époque avec des personnes qui ont un salaire supérieur à 1500€ et vive dans la rue. Je trouve très déplacé la position des impôts.
Merci de m'éclairer sur ce problème. Doit-payer ou contester. Si oui, comment?
Merci
ps: ce que je ne comprend pas, c'est pourquoi, tous les ans, les impôts ne disent rien sur ma déclaration de pension alimentaire et uniquement en 2006, il estime que c'est faux??
