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Je dois vendre une partie de mon terrain autour de ma maison a un promoteur pour la construction d'un immeuble a usage de parkings et de 3 villas .
La partie de terrain que je vend m'appartient en usufruit et à mon fils unique pour la nue-propriété acquise au décès de mon époux en Mai 1998.
Dans l'attestation de propriété et déclaration de succession il y avait une évaluation totale des biens immobiliers transmis disons évalués à 600.000 francs appartement et terrain autour non constructible.
Dans la vente de cette partie de terrain projetée il est envisagé en dation en paiement deux parkings en état futur d'achèvement qui sera construit sur la route situé en contre-bas de ma propriété
Il se trouve qu'aujourd'hui cette vente de terrain est passible de la plus value.
Mais dans les actes au décès il n'y a été fait aucune ventilation de la valeur car comme inconstructible .
Mais le prometteur voulant acquérir d'autres terrains voisins ces terrains sont devenus constructibles car avec accès sur la route.
Ma propriété n'avait aucun accès a la route sauf par un escalier public de 100 marches.
Donc ma question est comment évaluer au jour du décès en 1998 le terrain que je projette de vendre pour arriver à l'assiette à ce jour de cette plus value
Bonjour,
Votre dossier est trop compliqué pour espérer avoir une réponse ici dans un forum.
Vous feriez mieux de rencontrer un conseiller à votre centre des impôts.
Bon courage.
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